Eric DUMAS - Sophrologue certifié de l'Institut Cassiopée (Paris)

Siret : 507 779 718 00026 - APE : 8690F - Pauzetvous © 2009

Article1 : Conditions

Le patient reconnaît avoir été informé des conditions tarifaires et de ses modalités au jour
de la signature du contrat.

ARTICLE 2 : Règlement des forfaits.

Les forfaits de 10 séances ont une validité de 5 mois au maximum, ce qui entraine de fait que l'intégralité
des sommes dues pour ces dits forfaits devront être réglées dans ce même délais avec au minimum un règlement
à chaque séance.

Les forfaits de 4 ou 5 séances ont une validité de 2 mois au maximum, ce qui entraine de fait que l'intégralité
des sommes dues pour ces dits forfaits devront être réglées dans ce même délais avec au minimum un règlement
à chaque séance.

Le forfait grossesse à une validité de 3 mois au maximum, ce qui entraine de fait que l'intégralité
des sommes dues pour ces dits forfaits devront être réglées dans ce même délais avec au minimum
un règlement à chaque séance.

ARTICLE 3 : Retard de paiement

Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus à l'article 2,
les intérêts civils de retard conformément aux dispositions de l'article 1153 du code civil, pourront être ajoutés.

ARTICLE 4 : Annulation d'un rendez-vous

Tout rendez-vous non annulé au moins 24h à l'avance sera facturé et dû (sauf cas de force majeure)

ARTICLE 5 : Notion de force majeure

Cette notion implique tout empêchement du patient, indépendant de sa volonté et de sa responsabilité.

Ces conditions seront datées et signées suivi de la mention "lu et approuvées"